CONDITIONS D’UTILISATION

 

Généralités

 

Toute utilisation de notre application PM Stream est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation.

 

En cas de non consentement, nous vous prions de renoncer à son utilisation.

 

Les conditions d’utilisation de PM Stream sont susceptibles d’être adaptées en tout temps. Merci donc les consulter régulièrement.

 

Usage de PM Stream

 

L’utilisateur de PM Stream s’engage à respecter les présentes conditions générales, les dispositions relatives aux droits d’auteur ainsi que toutes lois et réglementations en vigueur.

 

Le respect de la propriété intellectuelle couvre également les logiciels utilisés pour l’exploitation de PM Stream.

 

L’utilisation de PM Stream est destinée à un usage personnel et non commercial.

 

L’utilisateur s’engage à respecter les règles de comportement inhérentes à ce genre d’outils communautaires.

Responsabilité de l’utilisateur

 

L’utilisation est faite sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

 

Il assume toute responsabilité envers nous pour tout dommage qu’il cause lors d’une utilisation inappropriée de PM Stream.

 

Il s’abstient de toute tentative visant à perturber le bon fonctionnement de l’application ou de surcharger l’application par un logiciel ou par toute autre utilisation abusive.

 

Enregistrement

 

Membres individuels

L’inscription à PM Stream s’effectue via la création d’un compte comprenant une adresse mail et un numéro de téléphone valides et actifs après acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

L’accès complet à l’application PM Stream nécessite toutefois l’affiliation à l’une des 3 catégories de membres individuels proposées par Expertease.ch moyennant le paiement d’un droit unique d’entrée.

L’utilisateur s’engage à nous communiquer ses nouvelles coordonnées dans les meilleurs délais.

 

Membres collectifs

 

Les personnes physiques, entreprises ou organisations, peuvent devenir membre collectif d’Expertease.ch. Elles achètent pour ce faire un nombre de leur choix de licences d’utilisation des prestations de PM Stream.

 

Il est de la responsabilité des membres collectifs d’attribuer les logins individuels à leurs collaborateurs selon un protocole communiqué par PM Stream. Ces derniers suivent alors la même procédure d’inscription que les membres individuels.

 

Publicité

 

Nous offrons la possibilité à nos partenaires de diffuser des contenus publicitaires sur notre application PM Stream.

 

Nous ne sommes en aucun cas responsable du contenu des annonces, veillons toutefois qu’elles ne contiennent aucun contenu illégal ou contraire aux mœurs.

 

Politique de confidentialité

 

Utilisation des données personnelles

 

Nous utilisons vos données afin d’être en mesure de vous fournir nos prestations, de vous permettre d’échanger vos meilleures pratiques via les forums de discussion et le téléchargement de modèles ou pour mieux cibler vos besoins.

 

Nous mettons tout en œuvre au niveau technique et organisationnel pour garantir que le traitement et l’utilisation de vos données soient effectuées en toute sécurité et dans le respect de notre politique de confidentialité.

 

Divulgation des données personnelles

 

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à toute personne autorisée qui requiert ces données pour répondre à vos demandes relatives à nos prestations ou pour procéder aux paiements des prestations apparentées.

 

Vos données personnelles pourront également être divulguées, si la loi nous y contraint pour protéger nos droits, ou si nous décidions de sous-traiter une partie de nos prestations.

 

Suivi d’audience

 

Notre application PM Stream utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet en ligne de Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des “cookies”, des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre utilisation de notre application PM Stream.

 

Les données générées par les cookies sur votre utilisation de PM Stream sont transmises et stockées sur des serveurs de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Il s’agit de l’adresse IP, de la provenance géographique, de la date de la visite, de la durée de la visite, des pages consultées et de l’enchaînement des pages.

 

Cette information est utilisée dans le but d’effectuer une évaluation de votre utilisation de l’application PM Stream, de fournir des rapports sur les activités de PM Stream à son éditeur et pour mettre en évidence d'autres prestations de services liées à l'utilisation de notre application mobile.

 

Google est susceptible de communiquer ces informations à des tiers dans la mesure où la loi le lui impose, ou si ces tiers traitent ces données sur mandat de Google. L'adresse IP transmise par votre programme de navigation dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d'autres données de Google.

 

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne serez éventuellement plus en mesure d'utiliser pleinement l'ensemble des fonctions de notre application PM Stream.

 

En utilisant notre application PM Stream, vous déclarez accepter le traitement des données ci-dessus par Google.

 
Questions relatives à vos données personnelles

 

Pour tous renseignements relatifs à vos données personnelles, merci de nous contacter.

 

Désinscription

 

Les utilisateurs peuvent désactiver leur compte PM Stream à tout moment et sans motif en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet.

 

La désinscription ne donne droit à aucun remboursement des droits uniques d’entrée, des prestations payées ou pour la non-utilisation des prestations convenues.

 
Exclusion

 

Nous nous réservons le droit d’exclure temporairement ou définitivement un utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation malgré nos mises en garde ou nos avertissements. Cette exclusion ne donne droit à aucune prétention de quelque nature que ce soit.

 

Législation applicable

 

Le droit suisse est applicable sur PM Stream. Pour tout litige en relation avec notre application mobile, le for juridique est établi à Lausanne, Vaud, Suisse.

 

 Etabli, le 3.09.2017